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La loi travail, c’est la légalisation des pratiques abusives du patronat, c’est un condensé de coups contre le droit du travail. Mais il s’agit aussi d’une attaque massive contre le syndicalisme. Cet aspect là de la loi El Khomri est très peu mis en avant depuis le début de la mobilisation. Tour d’horizon des mesures anti-syndicale d’une loi qui en contient de gratinées.
1 La loi travail elle-même constitue une vaste attaque contre le syndicalisme.
En s’attaquant au droit du travail, la loi EL Khomri s’attaque à l’un des derniers outils sur lequel s’appuyait les syndicats pour faire valoir les droits des salariés : les recours juridiques.
Cela provient d’une évolution du syndicalisme qui correspond aussi à sa faiblesse. Confronté a la multiplication des pratiques abusives du patronat, souvent trop faible pour construire un rapport de force afin d’empêcher ces pratiques, les syndicats se tournent vers l’action juridique. En légalisant les pratiques abusives des patrons et plus encore, la loi travail s’attaque à ce mode d’action légaliste des syndicats. C’est tout le rôle du syndicalisme qui est remis en question : il s’agit pour le gouvernement, d’imposer aux syndicats un simple rôle d’encadrement de la main d’œuvre. Pas étonnant que des syndicats comme la CFDT négocient leur ralliement au projet de loi. Cela fait bien longtemps qu’elles se sont ralliées à l’esprit de la loi, se ce n’est à la forme.
2. Le chantage au référendum pour un accord d’entreprise.
La loi travail, comme vous avez pu le constater en lisant nos articles sur le sujet, donne énormément de poids aux accords d’entreprise. Ceux-ci pourront entrer en applications s’ils sont signés par au moins 50 % des syndicats représentatifs de la boite. Mais cette loi permet aussi à un syndicat représentant 30 % des salariés le pouvoir d’appeler à un référendum d’entreprises permettant d’avaliser l’accord, contre l’avis des syndicats représentants 70 % des salariés.
On nous explique qu’il s’agit d’introduire plus de démocratie directe dans l’entreprise, bla bla bla. Elle est belle, leur démocratie, alors que les patrons peuvent exercer un chantage aux licenciements, encore facilité par la même loi travail. Les termes du chantage sont facile à anticiper : soit les salariés acceptent l’accord qui baisse leur salaire, par exemple, soit il y aura un plan de licenciements.
Un mot au passage pour rappeler que cet exemple illustre assez brutalement la démocratie telle qu’elle existe : que ce soit dans ou en dehors de l’entreprise, elle repose sur la fiction que nous serions tous égaux salariés et patrons, riches et pauvres etc. C’est bien sur faux. A l’échelle de l’entreprise, le patron peut menacer de te virer si tu ne vote pas comme il faut. A l’échelle du pays, la classe capitaliste possède toutes les grandes chaines de télés, les grands médias, financent les partis… Mais nous en reparlerons.
Pour revenir à ces référendums, une petite clause permet d’en saisir toute la saveur : les syndicats qui avaient refusé de signer l’accord disposent de 8 jours pour le faire après l’annonce du référendum. Ils ont 8 jours pour négocier et céder. Pour celles et ceux qui n’avaient pas encore compris, c’est la preuve de plus que l’objet de cette mesure est d’écraser les syndicats comme la CGT ou Solidaires,ou en tout cas de leur mettre la pression a fond.
3. Des formations syndicales muselées.
Aujourd’hui, tout salarié peut bénéficier d’un congé de 12 jours par an et jusqu’à 18 jours par an s’il est appelé à exercer des responsabilités syndicales. Ce congé sert à être disponible pour des formations économiques, sociales ou syndicales. Celles ci sont dispensées par un syndicat représentatif au plan national ou un institut habilité par arrêté du ministre du travail. Il s’agit de l’héritage d’une vieille pratique du mouvement ouvrier : la formation sociale et politique des membres du syndicat.
Avec la loi travail ( article 19) les salariés et les patrons pourront bénéficier de formation commune. C’est à dire que le patron pourra surveiller le salarié durant sa formation… Voire même que celle ci change complètement de rôle.
Car cela ne s’arrête pas là : le contenu des formations pourra être défini par accord collectif ! Mais aussi les frais d’indemnisation des animateurs et leurs frais de déplacement. En clair, cela signifie que les délégués syndicaux, par exemple, pourront être formés directement par des coach managériaux au service du patron, qui aura un droit de regard sur la formation. En plus d’être une énorme attaque contre le syndicalisme, ce sera encore plus simple de monter des syndicats pro-patronaux dans les boites.
4. Le su-sucre pour les délégués syndicaux jaunes.
On trouve aussi dans la loi ( article 34) un dispositif qui ne paye pas de mine : une petite restructuration de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
C’est quoi une VAE ? Tout simplement, lorsque tu a bossé durant plusieurs années dans un secteur, tu peut bénéficier, après avoir fait un dossier et subi un entretien, d’une certification ou d’un diplôme qui valide ta formation.
Qu’est ce qui change avec la loi ? Eh bien tout simplement, le salarié pourra, a plusieurs moment de sa vie professionnelle, être soumis à un entretien professionnel avec… son patron. Celui-ci pourra établir si le salariés à acquis des compétences permettant d’obtenir une VAE. Notamment après un mandat syndical. En clair, le comportement du salarié lors de son mandat de délégué syndical,sera évalué par le patron lui même. Et l’ex délégué pourra se voir attribuer des bons points patronaux afin d’évoluer dans sa carrière. Merci patron !
5. L’encadrement légal des expulsions de locaux syndicaux.
Les expulsions de locaux syndicaux se multiplient dans de nombreuses villes. En particulier celles tenues par des maires FN ou de droite, mais pas uniquement. Plusieurs bourses du travail sont ainsi menacées ou déjà expulsées. Les mairies font d’une pierre deux coups : d’un côté elles font de la répression anti-syndicale, de l’autre elle s’accaparent des locaux souvent spacieux et en centre ville.
La loi travail ( article 16) vient donner un cadre juridique à ces pratiques. Ainsi, il sera possible pour des collectivité territoriales d’expulser un syndicat, à condition de lui fournir une indemnité spécifique. Et ce n’est pas tout. Cette indemnité n’est pas due si le syndicat occupe les locaux depuis moins de 5 ans.
A première vue, cette mesure peut sembler une avancée. Sauf qu’encadrer légalement des expulsions sert souvent à les généraliser, ou du moins à mettre un coup de pression aux syndicats.
Nous l’avons vu, ces mesures s’en prennent directement à un certain type de syndicalisme, incarné en particulier par la CGT.
On peut d’ailleurs penser que celle-ci les mettra sur la table dans les prochains jours, mais aussi lors des négociations qui suivront à n’en pas manquer la journée du 31. Comme sur d’autres aspect du texte de loi, les mesures évoquées ici ne font que renforcer une tendance déjà en marche.
Il s’agit pour le gouvernement et le patronat de se donner les mains libres pour attaquer plus fort les salariés, en brisant les obstacles à des mesures d’ajustements dont la loi travail n’est qu’une première étape.
Reste que nous ne sommes pas en mouvement pour défendre la situation présente, et ce syndicalisme qui s’est replié sur les procédures juridique. Ce qui se lève avec ce mouvement, c’est le refus de notre condition de galériens et de galériennes présenté comme seul horizon possible. Nous en reparlerons très prochainement.
