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C’est partout qu’il faut discuter de ce nouveau projet de loi : avec vos collègues, votre famille, vos amis, dans la rue, à la boulangerie… Dans cette esprit, nous vous avons concocté un petit argumentaire pour vous aider. A la fois des arguments simples, mais aussi des références précises, pour les plus pinailleurs !
[Mis à jour le 14/03 avec les nouvelles annonces gouvernementales. Vous ne voyez pas la différence? Nous non plus, pas vraiment…] (( Les deux seules mesures qui sautent effectivement sont le temps de travail des apprentis qui reste en état, ce qui veut dire qu’il faut l’accord de l’inspection du travail pour faire bosser les apprentis 10h par jours. Et le congé en cas de décès, qui ne pourra être abaissé. Il y a tellement de mesures dégueulasse dans cette loi qu’ils peuvent se permettre d’en supprimer une ou deux. ))
C’est quoi la loi travail ?
C’est beaucoup de choses. 52 articles de loi, présentée par la ministre du travail, Myriam El Khomri. Et ça touche un peu tout le monde, les salariés, dans les grandes comme les petites et moyennes entreprises, les apprentis, les chômeurs…
C’est surtout la pire attaque depuis plusieurs années, contre les salariés.
Les pratiques abusives des patrons deviennent légales.
Cette loi, c’est une légalisation de toutes ces pratiques patronales abusives auxquelles nous sommes nombreux à avoir été confronté. Pour ça, il suffira d’un simple accord d’entreprise.
- Les heures sup’ non payées. Dans cette loi, plusieurs dispositifs permettent de réduire le tarif des heures sup’. L’article 3 permet à l’employeur de baisser la rémunération des heures sup’ à seulement 10 % de plus. Mais ce n’est pas tout. Le même article change le décompte des heures sup’. Avec accord le calcul se fait sur 3 ans, ce qui est énorme. Sans accords ( c’est à dire sur simple décision patronale), le calcul se fait sur 16 semaines pour les PME, 4 semaines pour les grosses boites : il suffira qu’au final, sur l’ensemble de cette durée, les périodes de creux compensent les périodes rush.
- En fait, on arrête même de compter vos heures. Avec le forfait jour, le travail n’est plus comptabilisé à l’heure, mais à la journée. A la guise du patron de décider ce qu’il considère comme une charge de travail raisonnable. (On ne plaisante pas, c’est dans la loi, article 3, très exactement L.3121-59). Et ça,et pour une durée pouvant aller jusqu’à… toute l’année, sauf week–end, congés payés et jour fériés. Toujours sur simple accord.
Si ça devient la norme, ça ne veut pas dire que les patrons s’en contenteront.
Toutes ces pratiques, beaucoup de salariés y ont déjà été confrontés.Hier illégales, elles seront demain la norme. Mais comme on viens de le voir, les patrons ne s’embarrassent pas toujours de légalité. Ce qui veut dire que les abus pourront encore aller bien plus loin.
Cette loi, c’est l’état d’urgence patronal.
Comme l’ état d’urgence permet a la police de nous fliquer sans entrave, cette loi permet au patrons de nous exploiter beaucoup plus, nous payer moins, nous virer plus facilement.
- Les licenciements abusifs coutent beaucoup moins chers aux patrons. Le coût des licenciements abusifs en cas de procédure au prud’hommes est indiqué par un barème. Par exemple, pour licencier un salarié ayant entre 2 et 5 ans d’ancienneté le patron devra débourser au maximum 6 mois de salaire selon le barème. (article 30). Le juge pourra dépasser le barème, mais ce sera un gros moyen de pression pour le patronat. Et c’est dans le meilleur des cas, car les planchers, eux, sont supprimés : c’est à dire qu’aucune garantie n’est fixé pour une indemnisation minimale.
- En fait, c’est encore pire, car les motifs des licenciements économiques sont très élargis. Il suffira pour les employeurs de déclarer avoir besoin de renforcer sa compétitivité à l’avenir. Le tout, sans définition de la compétitivité. Donc à la simple appréciation des patrons. ( article 30 bis). [Mise à jour du 14/03: en fait, en cas de litige, on pourra demander à un juge de trancher. Le juge fera alors appliquer la loi… Et donnera en toute logique raison à l’employeur, puisque la loi a été modifiée. On appelle ça pisser dans un violon.]
- Travailler plus pour gagner moins.Le patron pourra modifier votre contrat de travail, vous faire travailler plus, vous payer moins. Par exemple, 39 heures payées 35. Toujours sur simple accord. (article 12)
- Et si vous n’êtes pas d’accord, c’est la porte.Si vous refusez de modifier votre contrat de travail, vous êtes virés. Tout simplement. Ça, c’est dans l’article 13.
Tout est fait pour que les accords d’entreprises soit imposés aux salariés.
Pour valider un accord d’entreprise, il faudra la signature des syndicats représentants 50 % des salariés. Mais si ce n’est pas possible, des syndicat représentant 30 % des salariés pourront imposer un référendum, par vote électronique. C’est tout simplement du chantage, puisque grâce à la même loi, le patron pourra faire un plan de licenciement simplement pour maintenir la compétitivité. Donc les salariés auront à voter entre la porte ou les mesures ! Même si c’est aussi le résultat d’un rapport de force dans la boite, bien sûr.
Il y a bien d’autres mesures dégueulasses dans la loi travail. Mais on s’arrêtera là pour l’inventaire. Pour un autre éclairage, on vous conseille le top 15 des pires mesures, publié récemment sur 19h17.
Bonus : pourquoi faut-il se battre ?
Si on ne se bat pas maintenant, d’autres lois, encore pires, suivront bientôt.
Cette loi n’est pas la première à s’attaquer aux droits des salariés. Des dizaines se sont succédé, en autant d’années. Une fois celle-ci passée, quelle sera la prochaine ? On en sait rien. Peut-être une remise en cause du SMIC, des mesures pour faire baisser les salaires. Sûrement plus d’attaques contre les chômeurs, en plus de celles déjà en cours. Une réduction du nombre des conventions collectives est aussi prévue au sein même de la loi travail…
Lorsque le vase déborde, on ne propose pas de retirer la dernière goutte d’eau.
Une bonne partie de ce que nous avons évoqué, les patrons le pratiquent déjà. Il ne s’agit pas simplement de réclamer le retrait de cette loi. Il s’agit de passer à l’offensive. Nous savons que nous pouvons faire reculer le pouvoir sur un projet de loi. Comme le CPE en 2006, le plan juppé en 1995 ( du moins en partie) ou le CIP en 1994. Mais cela n’est que défensif. Et ce n’est que partie remise, bien que cela agisse sur le rapport de force dans la lutte des classes, ce qui n’est pas du tout négligeable ! Seulement voilà : dans le capitalisme, notre situation ne fait qu’empirer.
Mais lorsqu’un mouvement se lève, nul ne sait jusqu’où il peut aller. Nous en reparlerons prochainement.
