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rien n'a changé loi travail

Décryptage : la loi travail a toujours le même goût de chiottes.

Temps de lecture estimé : 5 minutes

La nouvelle version de la loi travail vient d’être annoncée. Avec cette annonce, le gouvernement espère faire retomber la contestation. Il s’agit de lâcher des miettes, en espérant qu’on se précipite les manger dans sa main. Une vaste offensive de propagande commence, pour nous convaincre de baisser la garde. Voici un décryptage de la nouvelle mouture de la loi travail. Si besoin est, il sera mis à jour lorsque le texte complet sera accessible

Si on devait trouver un nom à la méthode du gouvernement pour faire passer la loi travail, ce serait la méthode toréador. On t’agite la cape rouge d’un côté pour mieux te balancer un coup dans le dos lorsque tu fonce dans le tas. Ainsi, les mesures qui sont aujourd’hui supprimés de la loi travail n’en change pas le contenu. Valls l’a déclaré lui même:la philosophie de la loi reste la même. Cette philosophie, nous l’avons déjà analysé. C’est la légalisation des pratiques abusives du patronat.

Sur le forfait jour, un peu d’enrobage pour faire passer une pilule toujours aussi amère.

On rappelle que le forfait jour, signifie que le travail n’est plus comptabilisé à l’heure, mais à la journée. A la guise du patron de décider ce qu’il considère comme une charge de travail raisonnable. Oui, c’est vraiment la fête pour les patrons.

Pour en arriver là, il suffira d’un accord d’entreprise. Rien ne change pour les grandes entreprises, par rapport à l’avant projet de loi.

Ce qui change avec la nouvelle mouture, c’est que dans les PME, les patrons pouvaient même se passer d’accord. Finalement, il leur faudra toujours s’entendre avec un délégué syndical, ou, s’il n’y en a pas, un salarié désigné par un syndicat. Gageons qu’il trouvera une oreille attentive du côté de syndicats comme la CFDT. D’autant que le chantage aux licenciements économique reste dans la loi.

Sur les licenciements économiques, ils sont toujours très élargis, sans grands changements vis à vis de l’ancienne version :

Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial. On met beaucoup en avant le fait qu’il faille quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires ou deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation ( ce qui est peu) pour licencier.

Mais surtout, le patron pourra toujours mettre en place des licenciements économiques s’il estime devoir renforcer sa compétitivité. Et cela, à sa simple appréciation. C’est le vrai intérêt de cette mesure côté patronal, et ça ne bouge pas.

Quand au « rôle accru » du juge en cas de litige, c’est de la blague. Le juge renvoie à la loi. Si la loi dit OK pour licencier, le juge dira la même chose. #PoudreAuxYeux.

Sur les licenciements abusifs, la petite reculade qui coûte pas cher pour faire plaisir à la CFDT.

Le barème qui fixait un maximum d’indemnisation pour les licenciements abusifs sera finalement indicatif. C’est la principale concession du gouvernement à la CFDT. Ce barème indicatif sera tout de même une arme importante pour le patronat pour faire pression sur les décisions de justice.

Mais dans la mesure ou les licenciements économiques sont facilités, encore faudra t-il que le licenciement soit considéré comme abusif, ce qui paraît compliqué.

Le mot d’ordre reste travailler plus pour gagner moins.

Pas de changements : le patron pourra modifier votre contrat de travail, vous faire travailler plus, vous payer moins. Par exemple, 39 heures payées 35. Toujours sur simple accord d’entreprise.

Et si vous n’êtes pas d’accord, c’est toujours la porte.Si vous refusez de modifier votre contrat de travail, vous êtes virés. Tout simplement. Et ça non plus, ça ne change pas.

Une cadeau empoisonné glissée dans le projet : la garantie jeune.

On nous explique qu’enfin, une partie un peu plus grande des jeunes prolos auront droit à un genre de RSA jeunes. Tout laisse penser qu’il s’agit d’un cadeau empoisonné. Cette garantie jeune, c’est le cheval de Troie du workfare : en échange d’une allocation d’un peu plus d’un tiers du SMIC, ont doit bosser gratuitement.

Ainsi, pour bénéficier de l’allocation on doit suivre des formations en fonction des demandes des employeurs, effectuer des stages et missions en entreprise, et enfin pointer aux organismes publics chaque semaine. Et si tu refuse, le couperet tombe. Par exemple, le refus de participer à un stage est l’un des motifs mis en avant pour couper le versement de l’allocation.

Cette généralisation de la garantie jeune, aujourd’hui en expérimentation, était par ailleurs déjà programmée, comme on peut le voir sur le calendrier du gouvernement publié sur son site.

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Finalement, deux mesures symboliques sautent :

Le congé en cas de décès ne pourra être abaissé et temps de travail des apprentis restent en état. Pour imposer les dix heures de taf par jour, il faudra un accord de l’inspection du travail. C’est l’avantage d’avoir un projet avec autant de mesures de merde: on peut toujours en lâcher une ou deux pour faire passer les autres.

L’essentiel de la loi travail est toujours là.

On vient de lister les petits changements du texte. L’essentiel de la loi, lui ne change pas. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos articles sur la loi travail, mis à jour avec les petits changements de cette nouvelle version.

– Le top des pires mesures ici.

– Le petit argumentaire contre la loi ici.

Derrière cette loi, c’est nos conditions de vie et de travail que nous refusons. Ce quotidien de merde présenté comme seul avenir possible. Continuons la lutte.

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